V.D.
Février 2004
O
Loi : applications
![[Siamois chocolat point, Arhantin Minjonette]](100_siamois_01uni/arhantin_minjonette.jpg "[Siamois chocolat point, Arhantin Minjonette]")
Application pratique de la législation concernant l'élevage du chat
Si lire l'intégrale de textes législatifs vous rebute, il faut néanmoins connaître la législation... Nous vous proposons des "résumés", qui eux bien sûr n'ont pas valeur de loi !
Pour le particulier ou l'éleveur, dés le premier chaton :
- Obligations fiscales
Pour l'éleveur (à partir de deux portées par an) :
- Déclaration d'activité
- Autorisation d'exercer l'élevage et certificat de capacité
Pour l'éleveur et l'acheteur d'un chat :
- Comment vendre (et inversement acheter) un chat
- Les garanties et application de la loi sur les vices rédhibitoires