Elever des chats - http://www.elevage-du-chat.fr/

menu

• Races de chats
  • Fiches de races
  • Des chiffres
  • Zootechnie
  • Races reconnues Loof
  • Races par clubs
  • Races expérimentales
  • Choisir une race
• Elevage base
  • Formation élevage
  • Bibliographie chat
  • Coûts en élevage
  • Chat, le B.A.B.A.
• Elevage
  • Reproduction
  • Elevage du chaton
  • Gérer un effectif
• Génétique
  • Règles génétique
  • Génétique de la couleur
  • Génétique de particularités
  • Tares génétiques
  • Liens génétiques
•  Santé 
  • Plantes toxiques
  • Grippe aviaire
  • Chat malpropre
• Législation
  • Loi : les textes
  • Lois : les codes
  • Textes européens
  • Textes internationaux
  • Loi : applications
  • Loi : les projets
  • Loi : l'étranger
  • Sites administratifs, législatifs
• Réglementation
  • Le LOOF
  • Actualité du LOOF
  • Réglements LOOF
  • Réglements : applications
  • Quelles futures régles ?
• Expositions
  • Modes de jugements
  • Dates d'expos

Textes proprietaire d'animaux

=> Navigation depuis la page accueil

=> Informations concernant la page

V.D.

MAJ 20 mai 2006

.

Textes propriétaires d'animaux

Textes relatifs aux droits et devoirs du propriétaire d'animaux

• Loi n°70-598 du 9 juillet 1970
  • Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, version consolidée au 7 janvier 1999

En savoir davantage ?

[Haut de page]

[ La loi du 6 janvier 99 ] [ Textes convention europ ] [ Textes vices redhibitoires ] [ Textes garantie conformite ] [ Textes certificat capacite ] [ Textes "elevage" ] [ Textes alimentation ] [ Prelevements sociaux ] [ Deplacements d'animaux ] [ Textes relatifs rage ] [ Textes relatifs grippe aviaire ] [ Textes proprietaire d'animaux ] [ Textes protection animale ] [ Textes experimentation ] [ Textes identification ] [ Textes livre genealogique ] [ Textes associations ]

Contact