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Législation européenne sur "Conseil de l'Europe"
MAJ 10 juillet 2006
Liens vérifiés le 29 mars 2007
Annexe B conv europ
Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés
utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques :
Annexe B
En savoir davantage ?
Ressources
Annexe B sur le site du Conseil de l'Europe