LOOF

Texte donné le 10 avril 2005 en AG, Mise en ligne V.D. le 14 avril 2005

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Tarifs LOOF 2005 archives

[Peterbald chocolat tabby, Jizel Nevskya Dinastya]

Les tarifs du LOOF
Ou plutôt, selon la terminologie officielle
Montants des participations aux frais de gestion, d’édition et de traitement des documents destinés aux particuliers et éleveurs

Un avant propos savoureux :

La participation aux frais ne constitue pas un prix d'achat de documents mais la participation aux différents frais de gestion, d'enregistrement, de contrôle et d'édition des documents et notamment des pedigrees et déclarations de naissance.

Cette participation est calculée de façon à ce que le LOOF puisse assurer les missions qui lui sont assignées par ses statuts et l'agrément ministériel dont il bénéficie.

Une demande de pedigree ne pouvant donner lieu à édition d'un document généalogique (notamment du fait de mariages interdits, de couleurs impossibles et non justifiées, d'absence de pièces telles que cartes d'identification...) et classée sans suite donne lieu à l'édition d'un document "nul" et les frais de participation sont encaissés par le LOOF.

Signé le loofff

Les obligations liées à des dates d'envoi s'entendent "cachet de la poste faisant foi".

Frais de participation

Pedigree au sens très large, "participation aux frais"

Déclaration de Saillie/Naissance

(déclaration faite dans le mois suivant la naissance -cahier des charges du LOOF)

10 € par chaton

Déclaration de Saillie/Naissance en retard

(sur production d'une lettre motivée, la dérogation n'est pas automatique)

20 € par chaton

Demande de pedigree

(déclaration faite dans les 6 mois suivant la naissance -cahier des charges du LOOF)

25 € par pedigree

Demande de pedigree en retard

sur production d'une lettre motivée, la dérogation n'est pas automatique, avec obligation de faire les pedigrees pour toute la portée, et à l'unique condition qu'il y ait une déclaration de saillie naissance de faite en son temps.
Pas de dérogation passé les 9 mois.
En vigueur à partir du 1er mai 2005.

50 € par pedigree

Réédition de pedigree

Réédition pour changement de couleur, erreur de déclaration de l'éleveur (les erreurs du LOOF donnent évidemment lieu à réédition gracieuse)...
Nous rééditons sur demande de l'éleveur ou du propriétaire si ce dernier nous joint copie de la carte d'identification à son nom et copie du certificat de vente à son nom.

10 € par pedigree

Édition de duplicata

Nous éditons sur demande de l'éleveur ou du propriétaire si ce dernier nous joint copie de la carte d'identification à son nom et copie du certificat de vente à son nom.
Nécessité d'une attestation sur l'honneur de perte du pedigree original.
Aucun duplicata sans vérification préalable du dossier permettant de constater que les pedigrees ont bien été édités et envoyés à l'éleveur.

50 € par pedigree
   

Édition de Certificat d'authentification complémentaire au pedigree

Nous éditons ce type de certificat lorsqu'il s'agit de modifier un document qui n'a pas été édité en direct par le LOOF.
Autre cas : lorsqu'une erreur de couleur apparaît sur un pedigree édité par un livre d'origine étranger sur un ancêtre (nous ne pouvons modifier un pedigree non LOOF).

50 € par pedigree

Édition d'un Certificat RIA

Nous éditons ce type de document après que l'éleveur nous ait fourni les certificats de jugements des deux experts agréés.

80 € par pedigree

 

Affixes, "participation aux frais"

Édition d'un Affixe définitif

L'affixe est valable à vie et donne droit à la formation CETAC, toutefois celle-ci n'est pas obligatoire, ce qui ne change rien au coût de l'affixe.

230 € par affixe

Édition d'un Affixe occasionnel

L'affixe est valable pour une seule portée dans la vie de l'éleveur

50 € par affixe

Transformation d'un Affixe occasionnel en Affixe définitif

L'affixe conserve son numéro sur notre base de données des affixes.
Pas de création de nouveau dossier.

230 € par affixe
   

Édition d'un Affixe multiple

L'affixe est définitif et ne peut être demandé que par une personne possédant déjà un affixe.

50 € par affixe
   

Réédition d'un Affixe définitif ou multiple

 

15 € par affixe

Enregistrement d'un changement d'adresse

Sans réédition

gracieux

Duplicata d'un Affixe pour changement d'adresse

 

15 € par duplicata

Réédition d'un Affixe émanant d'un ancien Livre des Origines

Réédition possible à l'unique condition que le propriétaire (si l'affixe n'est pas enregistré au LOOF) puisse nous fournir copie de l'affixe ou copie d'un pedigree édité.

50 € par réédition
   

Modification d'un Affixe définitif ou multiple

 
Modification d'un nom, (nom d'épouse) gracieux
Rajout d'un second nom (dans ce cas lettre d'acceptation signée du propriétaire de l'affixe et du futur copropriétaire) 50 €
   

Transfert d'un affixe à une autre personne :

dans ce cas lettre de cession mentionnant l'abandon de l'affixe au profit d'un nouveau propriétaire nommément désigné et lettre d'acceptation du futur copropriétaire.

50 €

Réédition de l'Affixe après modification

 

15 €