LOOF
Date inconnue
Cahier des charges LOOF
![[Mandarin red mackerel tabby, Sungain Dyniamiitia]](100_mandarin_06tabby_orange/sungain_dyniamiitia1.jpg "[Mandarin red mackerel tabby, Sungain Dyniamiitia]")
Le cahier des charges du LOOF
En absence de modification par l'assemblée générale, il s'agit du cahier des charges toujours en vigueur en 2004.
Article 1er
Le présent cahier des charges est annexé aux statuts de la Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines félines.
Il comporte des dispositions impératives arrêtées afin de mettre en oeuvre les buts de la Fédération tels qu'ils sont définis à l'article 2 des statuts.
Ce texte constitue un ensemble d'engagements minimaux qui peuvent être précisés par le Conseil d'Administration.
Les conflits susceptibles d'apparaître dans l'interprétation de ce cahier des charges ou dans la mise en oeuvre des buts de l'association relèvent de la compétence de la Commission d'Éthique, telle que définie en annexe des statuts.
Chapitre I - Du livre unique
Article 2
Le Livre Unique mis en place est la seule autorité reconnue pour émettre les documents officiels de généalogies félines en France. Les documents portent le nom de "Pedigree Officiel Félin" et présentent les références des dispositions réglementaires arrêtées par le Ministère de l'Agriculture.
La Fédération bénéficie de fait d'une délégation de mission de service public.
Le Livre Unique est la propriété de l'État.
Article 3
Le Livre Officiel des Origines Félines est accessible aux éleveurs et aux particuliers selon des procédures et des conditions arrêtées par le Conseil d'Administration de la Fédération.
Article 4
Les données nécessaires à l'établissement du pedigree sont transmises par les éleveurs ou les particuliers (au sens de la loi du 6/1/1999) à la Fédération sur support papier ou informatique selon spécifications arrêtées par le Conseil d'Administration de la Fédération et notamment :
- Un justificatif des titres des deux géniteurs.
- Une copie de la carte d'identification.
- Une copie des pedigrees des deux parents.
Des experts races et couleurs agréés par le Conseil d'Administration peuvent être chargés de contrôler la cohérence des données nécessaires à l'établissement des pedigrees.
La Fédération est habilitée à exercer tout contrôle qu'elle juge utile afin de vérifier la véracité des déclarations des éleveurs, ou particuliers.
Article 5 - Conditions d'accès
L'éleveur envoie à la Fédération une déclaration de naissance de chaque portée, accompagnée de la déclaration de saillie correspondante, dans les 30 jours qui suivent la naissance.
L'éleveur dispose de six mois au plus après la naissance de la portée pour déposer la demande de pedigrees auprès de la Fédération.
A réception des documents, la Fédération adresse, à l'éleveur ou au particulier, un certificat de demande de pedigree.
La Fédération dispose d'un délai de deux mois au plus à réception des demandes pour émettre les documents provisoires ou définitifs et les transmettre au demandeur (à la condition que les demandes soient conformes aux spécifications décidées par la Fédération en matière de garanties généalogiques et sanitaires).
Les chats enregistrés auprès de livres étrangers sont soumis aux dispositions de l'article 10 (confirmation obligatoire).
Article 6 - Les mentions
Le pedigree doit faire apparaître :
- la date d'établissement du pedigree,
- la composition de la portée, la couleur, le sexe et la catégorie des chatons,
- le nom,
- le sexe,
- la race en clair,
- la robe en clair,
- la couleur des yeux en clair,
- la date de naissance du chaton,
- son numéro d'enregistrement,
- l'affixe retenu est celui du naisseur (aucun autre affixe ne devant être ajouté à celui du naisseur)
- son numéro d'identification, éventuellement, la date de stérilisation.
- sa généalogie sur cinq générations accompagnée d'éléments tels que les titres (reconnus ou validés par le LOOF) obtenus, la couleur en clair, le numéro d'enregistrement, la race en clair.
- les coordonnées de l'éleveur et éventuellement l'affixe de sa chatterie.
Le Conseil d'Administration arrête la norme de référence en la matière.
La date de décès est communiquée au Livre et fait l'objet d'un registre des décès.
Article 7
Lorsqu'une incohérence apparaît sur les données transmises ou si la demande d'inscription ne répond pas aux spécifications établies par la Fédération, le dossier est renvoyé au demandeur.
Article 8
Les races reconnues par la Fédération figurent en annexe des statuts.
Cette liste peut être complétée sur simple décision du Conseil d'Administration après avis du Comité d'Études Scientifiques, de la Commission des standards et plans d'élevage et de la Commission des juges.
Les programmes de races font l'objet de livres annexes suivis par la commission des standards et plans d'élevage qui propose les modalités d'intégration des produits au Livre Général de la race.
Les documents émis pour les produits de ces programmes portent à la rubrique race, la mention "type X".
L'accès à un livre annexe est subordonné à un accord préalable du Conseil d'Administration.
Article 9 - Protection des races
Le Conseil d'Administration peut décider de la mise en place d'une procédure particulière de protection pour une race spécifique sur une période déterminée.
Durant cette période, les chatons issus de cette race ne peuvent prétendre qu'à un "Pedigree provisoire''; l'avis motivé de trois juges reconnus permettant, seul, l'obtention du pedigree définitif.
Seuls les éléments disposant d'un pedigree définitif peuvent prétendre avoir leurs produits inscrits au Livre.
Un programme de protection de la race peut être mis en oeuvre avec le concours des éleveurs concernés.
Article 10
Le Conseil d'Administration détermine les conditions dans lesquelles des associations étrangères peuvent être associées ou intégrées au Livre ou les conditions dans lesquelles ces dernières peuvent être reconnues par le Livre.
Article 11
Un répertoire des juges reconnus par le LOOF et indiquant les races qu'ils sont aptes à juger est établi et géré par le LOOF et mis à la disposition des associations organisatrices d'expositions sous des formes arrêtées par la Fédération.
Article 12
Un règlement des juges proposé par la Commission des juges et arrêté par le Conseil d'Administration fixe les droits et devoirs des juges félins.
Article 13
Une procédure de formation des juges est mise en place.
Seuls les nouveaux juges français qui ont satisfait à ces critères sont reconnus par le Livre.
Les juges étrangers reconnus par les organisations internationales reconnues par la Fédération sont reconnus de droit sous réserve que leur liste soit communiquée à la Fédération.
Seuls les titres décernés par ces juges sont validés par le Livre.
Les associations adhérentes s'obligent à ne recourir qu'aux services des juges reconnus par le LOOF.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, rajouter ou radier un juge à la liste.
Chapitre III - Des titres
Article 14
Seuls les titres décernés par les associations membres du LOOF peuvent être reconnus.
Seules les associations adhérentes du Deuxième Collège (associations qui étaient détentrices d'un livre des origines félines avant le 4 novembre 1996) et leurs clubs affiliés (sous la responsabilité de leurs "associations-mères) peuvent décerner des certificats de titres lors de leurs expositions félines.
Les clubs affiliés doivent être agréés par le Conseil d'Administration sur proposition de leur "association-mère''.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment par le Conseil d'Administration sur proposition du Président ou par la Commission d'Éthique.
A titre exceptionnel, des associations adhérentes du Troisième Collège peuvent bénéficier de ces dispositions après décision favorable du Conseil d'Administration.
La Fédération valide les titres et en établit les modalités d'obtentions.
Ces titres sont inscrits au Livre.
Le Conseil d'Administration établit la liste des associations étrangères dont les titres sont reconnus.
La Fédération oeuvre pour une harmonisation européenne des titres.
Article 15
Afin de promouvoir l'intérêt des particuliers pour les expositions félines, des titres "chats de maison" peuvent être décernés selon les modalités arrêtées par le Conseil d'Administration.
Chapitre IV - Des expositions
Article 16
Une normalisation des appellations des manifestations félines est arrêtée par le Conseil d'Administration sur proposition de la Commission des expositions.
Cette norme s'impose à tous et a pour but l'offre de garanties sérieuses au visiteur.
L'organisation de concours au sein de ces manifestations ne saura se faire au détriment de la qualité de la présentation des produits ou de la disponibilité des éleveurs présents.
Article 17
Un règlement des expositions est établi par la Fédération (validé par le Conseil d'Administration sur proposition de la Commission des expositions).
Les associations signataires s'engagent à respecter ce règlement et à harmoniser la fréquence et la localisation de leurs manifestations.
Elles participent aux réunions de la commission prévue à l'article 14 des statuts dans ce but.
La Fédération a pouvoir de contrôle des expositions de façon à garantir la valeur des certificats de titres délivrés.
Chapitre V - Des standards
Article 18
Les standards sont définis et gérés par la Fédération en collaboration notamment avec les clubs de races et les juges agréés.
Les standards reconnus par le LOOF sont les seuls standards officiels en France.
Ces standards établissent un cadre définissant les caractéristiques de la race.
Ce cadre permet la nécessaire évolution des produits mais garantit à l'acheteur un nombre suffisant de critères objectifs lors de l'achat d'un chat de race.
Article 19
Les standards peuvent évoluer pour faire apparaître différents types au sein d'une même race.
Des livres supplémentaires peuvent être ouverts au fil de ces évolutions.
Chapitre VI - Des affixes
Article 20
Un Livre Officiel des Affixes est établi et géré par la fédération et veille à éviter les homonymies en la matière.
Tous les affixes sont validés par la Fédération.