LOOF, Édition CA Loof du 14 novembre 2006, Mise en ligne LOOF décembre 2006

Mise en ligne site décembre 2006

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"Contrat de juge"

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Le "contrat de juge"

Composition du CA ayant approuvé ce règlement :
  • "Textes entièrement validés par les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité"
Responsable et auteurs du règlement :
  • Geneviève Basquine (responsable de la commission des juges)
  • etc. ??

 

Annexe 1 du règlement des juges Félins

 

- Contrat de juge -

Juge                                                                 Club

Nom :                                                               Nom :

Adresse :                                                          Adresse :

Téléphone :                                                       Téléphone :

E-mail :                                                E-mail :

Il est convenu entre les parties visées ci-dessus :

Le juge est convié à juger à l'exposition féline suivante :

  • Date :
  • Lieu :
  • Adresse précise :

Le juge s'engage à ne juger que les races dont il a obtenu les examens.

Il lui sera demandé d'officier selon le type de jugement suivant :

  • - Traditionnel (certificat de titre LOOF)
  • - Spéciale
  • - Jugement en finales

Le juge est habilité à juger : ...................................................................................................

Le juge s'engage à rester fidèle aux préceptes guidant la conduite des jugements et à respecter la réglementation LOOF.

De son côté, le club remboursera les frais de transport du juge de son domicile au lieu de l'exposition, par air, rail, route, étant entendu que le juge s'engage à utiliser le moyen de transport le moins onéreux, tout en restant compatible avec les impératifs de sa vie professionnelle et privée. Le juge doit préciser dès que possible ses dates et heures d'arrivée et de départ.

  • Date et heure d'arrivée :
  • Date et heure de départ :

Moyen de transport            - avion            - train            - route

Les indemnités kilométriques sont assises sur le dernier barème fiscal publié, sur la base d'une automobile de 6 CV effectuant 15 000 km par an. (Barème 2005 : 0,36 €)

Le juge est pris en charge depuis la veille de l'exposition jusqu'au lendemain matin de l'exposition.

Il est logé dans une chambre individuelle dans un hôtel de catégorie 2 étoiles minima.

Ses repas seront pris en charge par le club ou indemnisés.

Si le juge est accompagné, tous les frais supplémentaires pourront être mis à sa charge.

Un défraiement forfaitaire de 85 € jour est versé au juge par le club, en numéraire ou en chèque cadeau, selon le choix du juge et précédemment défini avec lui.

Si le nombre de chats jugés par jour est supérieur à 50, une indemnité complémentaire pourra être versée au juge. Le calcul de cette indemnité se fera au prorata des chats supplémentaires.

Il est entendu que cet engagement pourra être annulé par l'une des parties pour des raisons majeures de santé ou des raisons personnelles pour le juge; d'annulation de l'exposition ou de changement de dates pour le club.

Un juge ne pourra se désister pour aller juger dans un autre club, après avoir signé son contrat, sauf accord écrit signifié par le club initial.

Chaque partie s'engage, en cas d'impossibilité, à en informer l'autre dans les meilleurs délais par téléphone ou par télécopie et à lui confirmer par écrit.

N de police d'assurance du club.

Fait à :                                                              Lu et accepté

Pour le club, le :                                                à                      , le

Le juge