Rapport COPERCI sur la gestion des races de l'espèce canine. (Fichier PDF 850 ko)
Mise en ligne 23 avril 2006
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Résumé
![[Concerne le chien, toute ressemblance avec d'autres associations serait purement fortuite]](100_chat/gros_chien1.jpg "[Concerne le chien, toute ressemblance avec d'autres associations serait purement fortuite]")
Rapport COPERCI sur la gestion des races - 1/7 - Résumé
La filière canine en France, c'est d'abord 8,6 millions de chiens répartis dans 27% des foyers de notre pays. C'est le premier effectif en Europe. 15 % d'entre eux ont un pedigree et sont donc inscrits au livre généalogique canin, le LOF (Livre des origines français). Cette élite constitue le socle de la qualité de l'élevage français. La filière canine, c'est également un chiffre d'affaires estimé à 3,9 milliards d'euros et c'est aussi environ 27 000 emplois et plus de 10 000 bénévoles militants.
L'État, plus précisément le ministère de l'agriculture, est responsable de l'organisation de la génétique animale dont il délègue la gestion à des organisations diverses selon les espèces. Il a confié à la Société centrale canine (SCC) la tenue du LOF, délégation qualifiée de service public administratif par la jurisprudence administrative. La tenue du LOF est assimilée à la notion de gestion des races canines ou de génétique canine. La SCC est également délégataire de la gestion du Fichier national canin, base de données dépositaire de l'identité de tous les chiens, qu'ils appartiennent ou non au LOF.
La SCC fédère et affilie les clubs de race et les sociétés canines régionales. Les premiers représentent et gèrent avec la SCC une ou plusieurs races. Les secondes bénéficient d'une exclusivité territoriale pour l'organisation d'expositions et de concours ainsi que pour l'affiliation des clubs d'utilisation.
Cet ensemble associatif, qui compte plus d'une centaine de milliers d'adhérents, souffre d'une contestation interne importante caractérisée notamment par une fréquence de litiges inhabituelle. Cette situation trouve en particulier ses origines dans des statuts et règlements archaïques favorisant l'oligarchie et des pratiques critiquables. Ces défauts fragilisent l'autorité normalement fondée sur la légitimité. On constate par ailleurs l'absence d'une politique clairement définie en matière de gestion des races ainsi qu'une dévaluation des signes de qualité (pedigrees, affixe, classements...) garantis normalement par la SCC.
Le ministère de l'agriculture, qui au nom de l'État est responsable de la délégation, assure en fait une tutelle insuffisante, voire inexistante.
L'enjeu de la gestion des races canines est clair : doter la France d'une organisation à la hauteur de la qualité et de l'importance de son effectif. Les propositions énoncées ici supposent que les pouvoirs publics, sans dépenses supplémentaires, manifestent à la fois intérêt et autorité sur ce défi.
Elles visent d'abord la SCC qui doit améliorer sa gestion associative en modernisant statuts et pratiques, notamment en limitant le champ de qualification des juges et les cumuls de fonctions. Elles ont également pour but de dynamiser la gestion technique des races en contractualisant la politique avec les clubs.
Les propositions concernent ensuite le ministère de l'agriculture. Les pouvoirs publics doivent encadrer la délégation grâce à un cahier des charges approprié et à des contrats d'objectifs périodiques. Un délégué ministériel devra assurer une liaison harmonieuse. Une commission de suivi assurera le contrôle du bon fonctionnement de la délégation. La tutelle gagnera alors en efficacité en devenant partenariale.
Par ailleurs, un institut du chien fédérant l'ensemble des acteurs de la production canine devrait être mis en place pour donner à cette filière la structuration dont elle manque et lui insuffler le dynamisme qu'elle réclame.