Rapport COPERCI sur la gestion des races de l'espèce canine. (Fichier PDF 850 ko)
Mise en ligne 23 avril 2006
Introduction
![[Concerne le chien, toute ressemblance avec d'autres associations serait purement fortuite]](100_chat/gros_chien1.jpg "[Concerne le chien, toute ressemblance avec d'autres associations serait purement fortuite]")
Rapport COPERCI sur la gestion des races - 2/8 - Introduction
Par courrier du 30 juillet 2004 (cf. annexe n°1/1 et 1/2), le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales a demandé au Président du Comité Permanent de Coordination des Inspection (COPERCI) de diligenter une mission d'étude ayant pour objectifs :
- - d'évaluer l'organisation de la gestion des races canines, eu égard notamment à certains principes de gestion (transparence du fonctionnement et de la prise de décision, absence de conflit d'intérêt, défense de l'intérêt général, ...). Cette évaluation concerne aussi bien le niveau de la fédération nationale agréée que de celui des clubs de race et des sociétés régionales. Elle s'intéresse notamment à la tutelle de la fédération agréée sur les clubs de race ; elle repose sur l'analyse des textes régissant le fonctionnement de ces instances ;
- - d'apprécier la politique actuelle de la gestion des races canines, eu égard notamment à une approche quantitative et qualitative ;
- - d'examiner le contrôle de l'État sur l'activité concernée et ce qu'il doit être ;
- -de proposer les orientations et les modifications juridiques appropriées.
Par courrier du 4 octobre 2004 (cf. annexe n°2), le Président du COPERCI faisait connaître au Ministre que Monsieur François DURAND, Inspecteur Général de Santé Publique Vétérinaire, et Monsieur Jean-François CHARY, Inspecteur Général de l'Agriculture, avaient été désignés pour effectuer cette mission, Monsieur François DURAND ayant été retenu comme pilote de la mission.
Les Inspecteurs Généraux désignés ont présenté leur mission le 18 octobre 2004 au Président de la Société Centrale Canine (SCC) et à ses proches collaborateurs.
Afin de bénéficier de la plus large audience, un questionnaire a été élaboré et envoyé fin octobre accompagné d'une lettre explicative à l'ensemble des associations membres de la SCC (cf. annexes n°3 et 4/1 à 4/5). Sur 136 questionnaires expédiés, 73 ont été retournés dûment renseignés, soit un taux de remontées de 53%.
Parallèlement, une enquête a été lancée auprès des attachés agricoles en poste dans plusieurs Ambassades de France (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Finlande, Irlande, Danemark, Hongrie, Canada, USA et Japon) afin de connaître les modalités d'organisation des races canines dans les pays correspondants.
Par ailleurs, entre début décembre 2004 et début avril 2005, les Inspecteurs Généraux désignés ont procédé à une très large consultation sous forme d'entretiens de une à deux heures chacun en moyenne avec 67 interlocuteurs différents (cf. annexes n°5/1 à 3) répartis en trois catégories de personnes :
- - des représentants institutionnels,
- - des personnalités qualifiées en matière de cynotechnie,
- - des dirigeants de la cynophilie.
Enfin, les Inspecteurs Généraux désignés ont pris connaissance de nombreuses informations en rapport avec leur mission grâce à la consultation de plusieurs publications et sites Internet (cf. annexe n°6).
Afin que l'objet de la mission, à savoir l'organisation de la gestion des races canines en France, puisse être situé dans le contexte de la production canine nationale, la première partie de ce rapport est consacrée à une étude sommaire de la filière concernée.
Ensuite, la deuxième partie décrit le fonctionnement de la SCC, institution chargée de cette organisation. Elle définit également le contexte national, communautaire et international de son action.
Dans une troisième partie, les Inspecteurs Généraux désignés, auteurs du rapport, dressent la liste des constats qu'ils ont pu établir à la faveur de leurs opérations. Ils concernent la gestion associative de la SCC, la politique qu'elle met en oeuvre, l'exercice de la tutelle de l'État et la filière canine en général.
Enfin, la quatrième partie dresse la liste des propositions qui semblent devoir être faites pour améliorer la situation actuelle. Elles intéressent l'évolution nécessaire de la SCC, celle tout aussi souhaitable de la tutelle de l'État et sont également relatives à la création d'un organe fédérateur de la filière.